SORECOP ?
En France, les clés USB sont soumises à la taxe au droit à la copie privée.
Faire de la RSE c’est surtout respecter la loi !
Cette taxe SORECOP est appliquée depuis 1985 sur tous types de supports d’enregistrement permettant la copie de fichiers (clés USB, disques durs…).
C’est une rémunération en contrepartie de l’exploitation d’une œuvre, sans autorisation préalable de son auteur.
Taxe créée dans l’objectif de dédommager les auteurs et artistes dont les œuvres pourraient être dupliquées à l’aide de ces supports numériques.
Nous la collectons et reversons pour vous cette taxe afin d’être en conformité avec la réglementation. attention cette réglementation parle de disquette !-)
